Charte de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/01/2025

L'association « Techos » s'engage à protéger et à respecter la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez. Cette charte de confidentialité décrit les types d'informations que nous collectons, comment nous les utilisons et les mesures que nous mettons en place pour garantir leur protection.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'association « Techos » peut-être contacté à tout moment en envoyant un mail à « rgpd@techos-asso.fr ».

2. Données personnelles collectées

L'association « Techos » peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Données financières : informations bancaires pour la gestion des paiements ;
• Données de connexion : adresses IP, journaux d'activités et historiques de connexion ;
• Données professionnelles : pour les auto-entrepreneurs, micro-entreprises et PME (raison sociale, numéro SIRET, etc.) ;
• Données liées à l'utilisation des services : type de service d'hébergement web souscrit, durée du contrat, etc.

3. Finalité du traitement des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir, gérer et améliorer nos services d'hébergement web ;
• Garantir la sécurité et la confidentialité des services ;
• Envoyer des communications liées aux services (notifications techniques, mises à jour, etc.).
• Assurer la facturation et le suivi des paiements ;
• Répondre aux demandes d'information et de support technique ;
• Envoyer des informations concernant les activités de l'association (réunions, mises à jour des services, événements, etc.) ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque vous avez donné un consentement explicite pour certaines utilisations (par exemple, l'envoi de newsletters) ;
• Exécution d'un contrat : pour la gestion des services que vous avez souscrits ;
• Obligations légales : pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales. Par exemple :

• Les données liées aux adhésions sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion et jusqu'à 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
• Les données financières sont conservées pendant une période de 10 ans pour répondre aux obligations légales en matière de comptabilité.

6. Partage des données

Les données personnelles collectées par l'association « Techos » ne sont partagées qu'avec :

• Les membres autorisés du bureau ou du conseil d'administration dans le cadre de la gestion des services ;
• Des prestataires de services tiers (hébergeurs, fournisseurs de paiement) qui sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et ne traitent les données que pour le compte de l'association ;
• Les autorités compétentes, uniquement en cas d'obligation légale.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les pertes, accès non autorisés, altérations et divulgations. Ces mesures incluent :

• L'utilisation de protocoles sécurisés pour la transmission des données ;
• Le contrôle d'accès strict aux données au sein de l'association ;
• Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés contre les intrusions.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder ;
• Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas (sous réserve de nos obligations légales) ;
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, restreindre le traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

• Email : contact@techos-asso.fr
• Adresse postale : 5 rue Louis-Joseph Pavie, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

9. Modifications de la charte de confidentialité

L'association « Techos » se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail ou via le site internet de l'association. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette charte afin de rester informé des évolutions.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette charte de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@techos-asso.fr.