Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/04/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des services fournis par l'association Techos, ayant pour objet de proposer des services informatiques en ligne, principalement à destination des étudiants et des particuliers, ainsi que des auto-entrepreneurs, des micro-entreprises et des PME.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés par l'association Techos.
• Services : Les prestations fournies par l'association Techos, telles que décrites à l'Article 4 des présentes CGV.

Article 3 : Acceptation des Conditions

Toute souscription à un service proposé par l'association implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. L'adhésion à ces conditions est indispensable pour bénéficier des services.

Article 4 : Services Proposés

L'association propose notamment des services d'hébergement web, de maintenance informatique, et d'accompagnement technique en ligne. Les services sont accessibles sous conditions de souscription et moyennant le paiement des tarifs en vigueur indiqués au moment de la souscription.

Article 5 : Conditions de Souscription, vérification et lutte contre la fraude

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Techos se réserve le droit de procéder à toute vérification de l'identité et des informations communiquées par le client, à tout moment. À ce titre, Techos pourra demander la communication de tout justificatif approprié.

Dans le cadre de ces vérifications, l'accès aux services pourra être suspendu immédiatement et sans préavis, jusqu'à réception et validation des éléments demandés. Le client s'engage à transmettre les justificatifs demandés dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande.

Techos se réserve le droit de mettre en œuvre tout dispositif de détection et de prévention des fraudes, notamment en cas de suspicion d'usurpation d'identité, de fourniture de fausses informations, de création de comptes multiples ou de tout comportement visant à contourner les règles applicables.

En cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif, Techos pourra, à sa seule discrétion et sans préavis :

• Suspendre immédiatement l'accès aux services ;
• Procéder à toute vérification complémentaire ;
• Restreindre ou bloquer l'accès à tout ou partie des services.

Le client s'engage à coopérer pleinement dans le cadre de ces vérifications.

En cas de non-transmission des justificatifs dans le délai imparti, d'informations inexactes, incohérentes, falsifiées ou frauduleuses, de tentative de fraude ou de refus de coopération, Techos se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis l'accès aux services.

Cette résiliation interviendra aux torts exclusifs du client. En conséquence :

• Aucune restitution ni remboursement, total ou partiel, des sommes versées ne pourra être exigé, celles-ci demeurant acquises à Techos ;
• Techos se réserve le droit de supprimer définitivement le compte concerné ainsi que tout compte lié ;
• Techos pourra refuser toute nouvelle inscription du client.

Techos se réserve également le droit d'engager toute action utile, y compris judiciaire, afin de faire cesser le trouble et d'obtenir réparation du préjudice subi.

Article 6 : Conditions de Résiliation

L'association Techos se réserve le droit de résilier unilatéralement tout service en cas de non-respect des présentes CGV, d'utilisation abusive ou illégale des services, ou de manquement aux obligations de paiement. En cas de résiliation pour ces motifs, aucun remboursement ne sera effectué.

Si le client souhaite annuler son service, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Le service restera actif jusqu'à la date d'échéance prévue, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 7 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont fixés sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon l'offre sélectionnée par le client. Les paiements doivent être effectués par le mode de paiement sélectionné lors de la commande en conformité avec les modalités choisies lors de la souscription. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service jusqu'à régularisation du compte.

Une fonction de paiement automatique est automatiquement activée lors du premier paiement. Le paiement sera effectué trois jours avant la date d'échéance. Un mail de rappel avec la date de prélèvement est envoyé automatiquement lors de la génération de la facture, 14 jours avant la date d'échéance.

Article 8 : Annulation

Le client peut annuler son service à tout moment via l'espace client dédié. Toute demande d'annulation sera prise en compte pour la fin de la période d'échéance en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà versées.

L'association se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 9 : Obligations et Responsabilités de Techos

Techos s'engage à fournir les services souscrits dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité. Toutefois, Techos ne pourra être tenue responsable des perturbations, interruptions de service ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté (par exemple, maintenance, incidents techniques, force majeure, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué dans de telles situations.

En cas de problèmes techniques spécifiques et justifiés, des avoirs pourront être émis à la discrétion de Techos, après analyse du cas.

Article 10 : Responsabilités et Engagements du Client

Le client s'engage à utiliser les services conformément aux lois et réglementations en vigueur et s'interdit toute utilisation illégale ou abusive des services. Toute infraction entraînera une suspension ou résiliation du service, sans préavis ni remboursement.

Article 11 : Limitation de Responsabilité

L'association ne pourra être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages causés par une mauvaise utilisation des services par le client.

L'association ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation abusive des services fournis, incluant mais ne se limitant pas à l'accès non autorisé, la modification ou la suppression des données, ou toute activité illégale.

Article 12 : Force Majeure

L'association ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi française (catastrophes naturelles, cyberattaques, conflits sociaux, etc.).

Les parties conviennent que la force majeure suspendra l'exécution des obligations concernées pendant la durée de l'événement.

Article 13 : Confidentialité des Échanges

Les communications entre le client et l'association, y compris via l'espace client, sont strictement confidentielles.

L'association s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf obligations légales.

L'association traite les données échangées dans le strict respect des règles relatives à la confidentialité, conformément au RGPD.

Article 14 : Protection des Données Personnelles

L'association s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des clients, conformément aux dispositions légales en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion et l'administration des services souscrits.

Article 15 : Renonciation au Droit de Rétractation

En cas de livraison immédiate du service, le client renonce expressément à son droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation. En souscrivant aux services de Techos, le client accepte que l'exécution du service commence immédiatement, dès la souscription, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service livré ou commencé.

Article 16 : Support Technique et Maintenance

L'association Techos met à disposition un support technique via un système de tickets disponible dans l'espace client.

Les demandes d'assistance peuvent être soumises à tout moment, et seront traitées dans les plus brefs délais par l'équipe technique.

En cas de maintenance planifiée, le client sera informé au moins 48 heures à l'avance. Toutefois, l'association se réserve le droit de réaliser des interventions de maintenance d'urgence sans préavis, bien qu'elle s'efforce de limiter l'impact sur les services.

Article 17 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend lié à l'exécution des services, les parties s'engagent à privilégier un règlement amiable. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal judiciaire du lieu du siège social de l'Association Techos, en France.

Article 18 : Modification des Tarifs

L'Association Techos se réserve le droit de modifier les tarifs de ses services à tout moment. Ces modifications peuvent concerner uniquement les nouveaux abonnements ou s'appliquer également aux services déjà souscrits, selon la situation et la politique commerciale de l'Association.

En cas de modification du tarif d'un service déjà souscrit par un utilisateur, ce dernier sera informé au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif par e-mail. L'utilisateur pourra alors choisir de conserver son abonnement aux nouvelles conditions ou de résilier son service conformément aux modalités prévues à l'Article 6 des présentes CGV.

Aucune rétroactivité ne sera appliquée aux paiements déjà effectués.

Article 19 : Services de VPS Windows Server

Pour les utilisateurs ayant choisi un VPS avec Windows Server comme système d'exploitation :

• Une licence d'essai de 180 jours est préinstallée.
• Il appartient à l'utilisateur de gérer la licence au-delà de cette période, soit en renouvelant la licence directement auprès de Microsoft, soit en activant une autre licence valide.
• Techos ne saurait être tenu responsable de l'expiration de la licence ou des conséquences liées à son non-renouvellement.

Article 20 : Installation et Configuration de Windows 11

L'Utilisateur souhaitant utiliser Windows 11 comme système d'exploitation sur son service devra s'acquitter de frais d'installation d'un montant de 10 €.

Ces frais couvrent les opérations de configuration et d'installation initiales nécessaires à la mise en place du système. Le paiement de ces frais est obligatoire et doit être effectué lors de la souscription au service ou lors de la demande de modification du système d'exploitation.

En cas de non-paiement des frais d'installation, l'Association Techos se réserve le droit de refuser l'installation de Windows 11 et de proposer un autre système d'exploitation compatible sans frais supplémentaires.

Article 21 : Hébergement sur sous-domaine et contenu interdit

L'Association Techos propose la possibilité d'héberger des sites web sur un sous-domaine de son domaine principal. L'Utilisateur est libre de choisir le nom de son sous-domaine lors de la souscription, sous réserve de l'approbation de l'Association. Toutefois, l'Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment l'hébergement du sous-domaine, sans préavis, si le nom ou le contenu du site associé viole les présentes CGV ou porte atteinte à l'image de l'Association.

Restrictions sur le nom et le contenu du sous-domaine

L'Utilisateur s'engage à ce que le nom de son sous-domaine ainsi que le contenu publié respectent les lois et règlements en vigueur, ainsi que les bonnes mœurs. Sont strictement interdits :

• Les noms ou contenus à caractère pornographique ou sexuel explicite,
• Les noms ou contenus incitant à la haine, au racisme, à la violence, ou à toute forme de discrimination,
• Les noms ou contenus portant atteinte à l'image de l'Association ou susceptibles de nuire à son intégrité.

Sanctions en cas de violation

En cas de violation des présentes restrictions :

• L'Association Techos se réserve le droit de suspendre immédiatement le sous-domaine concerné et, le cas échéant, de résilier définitivement le service associé, sans préavis ni remboursement.
• L'Association se réserve également le droit de signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes.

Le client comprend que toute suspension ou résiliation du service en raison d'un nom ou d'un contenu interdit ne donnera droit à aucune compensation financière ni technique.

Article 22 : Option Gestion Mineure des Sites

L'Association Techos propose une option "Gestion Mineure des Sites" permettant au client de déléguer à l'Association certaines interventions mineures sur son site web. Cette option est disponible sous deux formules :

1. Formule limitée : comprenant un maximum de 10 interventions par mois,
2. Formule illimitée : offrant un nombre illimité d'interventions.

Pour ces deux formules, Techos propose un compte rendu envoyé par mail mensuellement, trimestriellement et/ou annuellement. Cette option pourra être choisie lors de la commande et modifiable à tout moment par simple demande du client.

Description des services inclus

L'option "Gestion Mineure des Sites" inclut, sans s'y limiter :

• Les mises à jour nécessaires des modules ou extensions du site web (ex. : mises à jour de WordPress, plugins, etc.),
• L'ajout ou la modification des enregistrements DNS,
• De petites modifications techniques liées au bon fonctionnement du site,
• Une assistance technique de base pour les aspects mineurs du site.

Modalités de l'option

1. Les interventions doivent être demandées par le client via le système de tickets mis à disposition par l'Association.
2. Pour la formule limitée, une intervention correspond à une tâche spécifique (par exemple, la mise à jour d'un module ou l'ajout d'un enregistrement DNS). Une fois le quota mensuel atteint, l'Utilisateur devra attendre le mois suivant ou souscrire à la formule illimitée pour obtenir des interventions supplémentaires.
3. Pour la formule illimitée, aucune limite d'interventions ne s'applique, sous réserve que les demandes soient raisonnables et dans le cadre des services proposés.

Exclusions de l'option

L'option "Gestion Mineure des Sites" ne couvre pas :

• Les refontes complètes ou modifications majeures du site,
• La création ou le développement de fonctionnalités complexes,
• La modification des prix ou tarifs affichés sur le site, si l'Utilisateur propose des produits ou services,
• L'ajout ou la mise à jour de photos ou d'images sur le site web,
• La résolution de problèmes graves nécessitant une intervention approfondie.

Toute demande excédant le cadre de l'option pourra faire l'objet d'un devis spécifique.

Responsabilité et délais

L'Association s'efforce de traiter les demandes dans les plus brefs délais, mais ne garantit pas un délai d'intervention fixe. Le client reste responsable de la sauvegarde régulière de son site web. L'Association ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une mise à jour ou d'une intervention demandée par le client, notamment en cas de dysfonctionnement lié à des configurations tierces.

Article 23 : Offre Cloud « NextCloud »

Techos propose une offre Nextcloud dédiée, permettant à chaque utilisateur de disposer d'un espace cloud personnel entièrement configuré et maintenu par l'équipe Techos.

Une offre d'administration gratuite est proposée lors de la commande, permettant à Techos de gérer la maintenance et les mises à jour. Cette offre est optionnelle et non obligatoire.

Si cette offre est choisie par le client, Techos s'engage à :

• Maintenir et mettre à jour le cloud (Entre 21H et 4H du matin)
• Vérification hebdomadaire des mises à jour

Cette administration peut être révoquée à tout moment par simple demande du client.

Techos ne pourra être tenu responsable en cas de suppression accidentelle de fichiers par le client. De plus si le profil administrateur utilisé n'est plus disponible (désactivation, suppression du compte, modification du mot de passe…), l'équipe ne pourra plus effectuer la maintenance et aucune prise en charge ne sera possible.

Techos s'engage à ne divulguer aucune information hébergée sur le cloud du client. Toutes les données sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu'au client et aux utilisateurs qu'il aura lui-même autorisés.

Article 24 : Respect envers l'Équipe et la Communauté

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers les membres de l'équipe de l'association et la communauté des utilisateurs des services.

Cela inclut, sans s'y limiter :

• L'utilisation d'un langage courtois et respectueux dans toutes les communications (écrites, verbales ou électroniques) avec l'équipe ou les autres membres de la communauté.
• L'interdiction de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, harcelant ou menaçant.
• Le respect des règles de conduite et des conditions d'utilisation des plateformes mises à disposition par l'association.

Tout manquement à cette obligation pourra entraîner, après un avertissement préalable, des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation des services souscrits sans remboursement.

L'association se réserve le droit de signaler tout comportement illégal aux autorités compétentes.

Article 25 : Vérification du Statut d'Étudiant

Pour bénéficier des tarifs préférentiels accordés aux étudiants, le client doit fournir un justificatif valide de scolarité lors de la souscription initiale.

Le statut d'étudiant est soumis à une vérification annuelle, à chaque date anniversaire de la souscription. Le client sera invité à fournir un ou plusieurs justificatif(s) de scolarité à jour. Les justificatifs seront précisés dans la procédure.

En cas de non-fourniture du justificatif demandé dans un délai de 14 jours après la demande, le client perdra le bénéfice des tarifs préférentiels et sera automatiquement basculé sur la tarification applicable aux particuliers, auto-entrepreneurs, ou autres catégories d'utilisateurs.

Aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour une période durant laquelle le statut d'étudiant n'aura pas été justifié. De plus, le remboursement du tarif étudiant ne sera pas rétroactif, même si le justificatif est fourni ultérieurement.

Article 26 : Vérification du Statut d'Association

Pour bénéficier des tarifs préférentiels accordés aux associations, le client doit fournir un justificatif valide lors de la souscription initiale. Les justificatifs seront précisés dans la procédure.

Le statut association est renouvelé automatiquement chaque année. Techos se réserve le droit de faire des vérifications à n'importe quel moment. L'association s'engage à notifier Techos de tout changement (statutaire, juridique ou administratifs) pouvant impacter la facturation ou l'éligibilité au statut.

En cas de non-fourniture du justificatif demandé dans un délai de 14 jours après la demande, le client perdra le bénéfice des tarifs préférentiels et sera automatiquement basculé sur la tarification applicable aux particuliers, auto-entrepreneurs, ou autres catégories d'utilisateurs.

Aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour une période durant laquelle le statut d'association n'aura pas été justifié. De plus, le remboursement du tarif association ne sera pas rétroactif, même si le justificatif est fourni ultérieurement.

Article 27 : Option de sauvegarde

Dans le cadre de certains services proposés par Techos (notamment, sans que cette liste soit limitative : hébergement web, serveurs de jeux, VPS, solutions cloud), une option de sauvegarde des données peut être incluse dans l'offre ou proposée en option payante.

Cette option consiste en la réalisation de copies de données sur une infrastructure externe opérée par Techos. À titre indicatif, les sauvegardes sont actuellement conservées pour une durée maximale de trente (30) jours. Cette durée est susceptible d'être modifiée à tout moment par Techos, notamment pour des raisons techniques ou organisationnelles, sans que cela ne nécessite une modification des présentes CGV.

Le Client reconnaît expressément que ces sauvegardes constituent une mesure technique complémentaire et ne sauraient être assimilées à une garantie de conservation, d'intégrité ou de restitution des données. En conséquence, Techos ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, corruption, indisponibilité des sauvegardes, dysfonctionnement technique, incident matériel ou logiciel, ou tout autre événement affectant lesdites sauvegardes.

Le Client demeure seul responsable de la gestion, de la conservation et de la sécurisation de ses données, et s'engage à effectuer ses propres sauvegardes indépendamment des services proposés par Techos.

Les sauvegardes sont réalisées avant tout pour les besoins internes de Techos, notamment à des fins de maintenance, de continuité de service ou de restauration technique.

Le Client peut formuler une demande de restauration de ses données. Techos s'efforcera d'y répondre dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

Toutefois, la fourniture directe des fichiers de sauvegarde bruts (notamment sous forme d'archives complètes de type .tar.gz pour les services VPS ou assimilés) n'est pas garantie. Techos se réserve le droit de refuser la transmission de tout ou partie des sauvegardes sous ce format, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'intégrité des systèmes.

Article 28 : Licences et accès aux jeux

Certains serveurs de jeux proposés par Techos peuvent nécessiter un token d'accès ou la possession préalable du jeu correspondant. Ce token peut exiger que le jeu soit acheté une seule fois ou en double, selon les conditions spécifiques du serveur ou de l'éditeur du jeu.

Techos ne fournit aucune licence de jeu ni aucun token d'accès. L'achat, la possession et l'utilisation du jeu relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

Le client s'engage à acquérir légalement le jeu auprès de l'éditeur ou distributeur officiel et à respecter les conditions d'utilisation associées.

Techos décline toute responsabilité concernant l'accès, le fonctionnement ou la compatibilité des serveurs avec les jeux, ainsi que toute conséquence résultant de l'absence de licence ou de l'achat incomplet du jeu.

Article 29 : Services, ressources et usages abusifs

Techos fournit au client les services souscrits conformément aux caractéristiques et limites précisées dans l'offre ou la documentation associée. Les services sont fournis avec les ressources nécessaires à leur fonctionnement normal, sans garantie d'un nombre illimité d'opérations internes ou d'usage intensif.

Tout usage jugé par Techos comme disproportionné par rapport à la finalité normale du service, ou susceptible d'affecter la stabilité, la performance ou la sécurité des services ou de tiers, sera considéré comme abusif.

Ce type d'usage peut inclure, sans s'y limiter :

• Exécution automatique massive de commandes ou scripts ;
• Détournement des services ou des infrastructures à des fins non prévues ;
• Atteinte à la sécurité, à la stabilité ou aux performances des services ou de tiers.

En cas d'usage abusif, Techos se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• Suspendre immédiatement l'accès au service concerné ;
• Facturer le client pour toute consommation jugée excessive ;
• Résilier définitivement l'accès aux services en cas de violation grave ou répétée.

Le client s'engage à utiliser les services de manière raisonnable et conforme aux présentes conditions, aux lois et règlements applicables, ainsi qu'aux bonnes pratiques techniques.

Tout dépassement susceptible d'entraîner une facturation ou une résiliation sera communiqué au client avec le détail des ressources consommées et le montant applicable.

Article 30 : Interdictions Spécifiques d'Utilisation des Services

Le client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par l'Association Techos à des fins interdites par la loi ou contraires aux présentes CGV.

Sont strictement interdits :

• Le minage de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, ou toute autre monnaie numérique), en raison de l'impact sur les ressources et la stabilité des infrastructures.
• L'hébergement, la diffusion ou la promotion de contenus à caractère pornographique, qu'ils soient légaux ou illégaux, y compris tout matériel à caractère sexuel explicite.

Tout non-respect de ces interdictions entraînera la suspension immédiate du service concerné, sans préavis ni remboursement. En cas de récidive ou d'infraction grave, l'Association Techos se réserve le droit de résilier définitivement l'accès aux services et de signaler le client aux autorités compétentes si nécessaire.

Article 31 : Modification des CGV

L'association Techos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au client par email ou via l'espace client 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client pourra résilier son contrat selon les conditions prévues à l'Article 6 des présentes.

Conclusion

En souscrivant aux services d'hébergement web de l'Association Techos, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Pour toute question ou clarification, le client peut contacter l'Association à l'adresse suivante : contact@techos-asso.fr

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29/12/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services d'hébergement web proposés par l'association Techos (ci-après « l'Association ») aux utilisateurs externes (ci-après « Utilisateur »). En souscrivant à nos services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation des services d'hébergement web mis à disposition par l'Association Techos. Ces services sont fournis sans adhésion à l'Association.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation des services d'hébergement web est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En souscrivant aux services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte ces CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il ne pourra pas accéder aux services.

En cas de non-respect des CGU, l'Association se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services.

Article 3 : Accès et utilisation des services

• L'accès aux services est soumis au respect des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur, notamment concernant les obligations de paiement.
• L'Utilisateur s'engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements applicables. Toute utilisation abusive, illicite ou frauduleuse est interdite.
• L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il héberge via les services fournis par l'Association. En cas d'infraction, il en assumera seul les conséquences.

Article 4 : Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur doit :

1. Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et informer l'Association de toute modification.
2. Protéger ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation non autorisée de son compte est sous sa responsabilité.
3. Respecter les règles d'utilisation des services, notamment :
   • Ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou contraires aux CGU.
   • Ne pas diffuser ou stocker de contenu illicite, abusif, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Article 5 : Disponibilité des services

L'Association s'efforce de garantir la disponibilité continue des services, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des mises à jour techniques, des problèmes de serveur ou tout autre événement imprévu.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de problème technique, conformément aux CGV. Toutefois, des avoirs pourront être accordés dans des cas spécifiques à la discrétion de l'Association, après analyse de la situation.

Article 6 : Protection des données et confidentialité

• L'Association s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément au RGPD.
• Les communications entre l'Utilisateur et l'Association sont strictement confidentielles.
• Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour la gestion des services et ne seront pas partagées sans le consentement préalable de l'Utilisateur, sauf obligation légale.

Article 7 : Limitation de responsabilité

L'Association ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services, de la perte de données ou de l'interruption des services. La responsabilité de l'Association est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour la période d'hébergement concernée.

Article 8 : Résiliation pour usage abusif

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Association se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services, sans préavis et sans remboursement.

Article 9 : Force majeure

L'Association ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes techniques, les cyberattaques, ou les interruptions de service des fournisseurs tiers.

Article 10 : Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou lors de la connexion à leur compte. L'Utilisateur peut résilier son contrat si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas, sans frais, après notification des changements.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents d'Angers, sauf disposition contraire des lois en vigueur.

Conclusion

En souscrivant aux services d'hébergement web de l'Association Techos, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Pour toute question ou clarification, l'Utilisateur peut contacter l'Association à l'adresse suivante : contact@techos-asso.fr